CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce que vous achetez, à quelles conditions.

Version du 3 octobre 2026, applicable aux nouvelles commandes. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions acceptées lors de leur conclusion.

1. Vendeur

Nadir DAOUDI, exerçant sous le nom DigitalDNA — Entrepreneur individuel (micro-entreprise),7 rue de Madagascar, 13006 Marseille, 890 997 349 00026. Contact : bonjour@locio.net.

2. Objet

Locio est un logiciel de bureau installé sur l’ordinateur du client. Les présentes conditions portent sur la fourniture d’un droit d’usage du logiciel, sur son installation et, le cas échéant, sur la configuration d’assistants métier. La consommation du fournisseur d’intelligence artificielle actuellement intégré, OpenCode Go, est facturée directement par ce fournisseur lorsque le client utilise sa propre clé. Un accès géré et son plafond ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus et vérifiés dans le devis.

3. Formules et prix

Essentiel : 29 € HT par mois ou 290 € HT par an, installation guidée par nos instructions.
Pro : 69 € HT par mois ou 690 € HT par an, installation, configuration de trois tâches et prise en main d’une heure incluses, y compris pour l’achat-revente automobile.
Sur mesure : à partir de 129 € HT par mois, installation à partir de 490 € HT, sur devis après cadrage.

Prix en euros. Le devis et la facture indiquent le régime de TVA applicable et le total à régler avant votre engagement. Aucun supplément n’est ajouté sans votre accord. Nous pouvons modifier nos prix à l’avenir, mais une formule déjà souscrite reste au prix annoncé pour sa durée en cours.

4. Commande et paiement

Le démarrage accompagné est défini dans un devis. La compatibilité du poste, l’accès IA et les modalités de remise de licence sont vérifiés avant règlement. Le paiement autonome sur le site est actuellement fermé. Lorsqu’un règlement est proposé, il passe par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons aucune donnée bancaire. Une facture est mise à disposition après chaque paiement, y compris pour les reconductions.

5. Installation et mise en service

L’installation est incluse dans les formules annuelle et à vie. À la souscription mensuelle, elle se fait par nos instructions guidées ; une installation accompagnée est possible sur devis. Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement d’un poste qui ne respecte pas les prérequis annoncés, ni la compatibilité avec un outil tiers non testé.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans motif. Écrivez àbonjour@locio.net : le remboursement intervient sous quatorze jours. Certains contrats conclus hors établissement avec un professionnel peuvent également ouvrir des droits de rétractation, notamment si l’achat est extérieur à son activité principale et si son entreprise emploie au plus cinq salariés, selonl’article L221-3 du Code de la consommation. Le devis précise les modalités applicables sans écarter les droits légaux.

7. Garanties et mises à jour

Nous corrigeons les anomalies de notre logiciel. Les mises à jour mineures sont incluses pour la licence à vie ; les versions majeures futures pourront faire l’objet d’une offre distincte, jamais d’un prélèvement automatique. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent.

8. Ce que nous ne promettons pas

Le logiciel n’envoie de message de lui-même que dans les limites que le client a paramétrées (envoi automatique ou validation préalable, plafond quotidien, heures calmes) ; le client reste responsable des envois qu’il autorise. Il n’est pas connecté aux outils tiers (facturation, comptabilité, caisse, dossiers clients) sauf mention explicite et vérifiée. Les réponses des assistants ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal : la validation reste à votre comptable, à votre conseil ou à vous-même.

9. Résiliation

Les formules mensuelles et annuelles peuvent être arrêtées à tout moment depuis votre espace : elles s’arrêtent à la fin de la période payée, sans frais. Vous conservez vos données et pouvez les exporter. Aucun engagement de reconduction tacite n’est caché : toute reconduction est annoncée avant son prélèvement.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des décisions prises à partir des propositions du logiciel, ni de la perte de données résultant d’une panne de votre matériel : vous devez conserver vos propres sauvegardes.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Les données de votre travail restent sur votre ordinateur.

12. Droit applicable et médiation

Droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord : la plupart des désaccords se règlent en un échange. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; le client professionnel peut saisir le tribunal compétent.

Ces conditions doivent être relues par un juriste avant mise en ligne définitive.